Préambule : définitions
Client / clientèle / acheteur : Bon de réservation : ordre d'achat du client pour être mis en relation, suivre et gérer son projet web pour une ou plusieurs prestations présentés sur le site Internet : www.lacooperativeduweb.com
Partie(s) : acheteur et/ou la société coopérative du web
Produit : Site Internet et création numérique
Site : la-cooperative-du-web.com
La coopérative du web: Entreprise de mise en relation commerciale gestionnaire de projet et de conseils en matière de création numérique et de site web, qui met en relation le client avec des partenaires indépendants pour la réalisation, la mise en ligne, le referencement et l ‘hébergement des projets(sites web).
Adresse: La coopérative du web route de St Simon Le village St Simon 31100 Toulouse
1 - Généralités :
Les présentes conditions générales de mise en relation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la gestion commerciale de conseils et services entre d'une part, la société la coopérative du web exploitant et un partenaire indépendant et d'autre part, le client effectuant une réservation de travaux et mise en relation auprès de la coopérative du web.
Le fait de passer une réservation implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de réservation. Toutes autres conditions ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles. Une réservation ne peut être acceptée que si elle est datée et si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’acheteur, des services commandés et du mode de paiement choisi avec l’acompte joint au dossier.
Nos devis de réservation sont valables 1 mois a compté de la date de publication. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute réservation passée auprès de la coopérative du web est régie par les présentes conditions.
2 – Mise en relation :
La coopérative du web met en relation un client avec un partenaire indépendant privilégié pour la réalisation de son projet web. Les partenaires sont le plus souvent des acteurs locaux qui ont fait leurs preuves dans le métier de la création numérique. Elle assume la relation commerciale ainsi que les fonctions de conseil, d’audit et de gestion du projet jusqu'à sa livraison. Elle est totalement indépendante et se dégage de toutes responsabilités vis a vis du personnel et des travaux et prestations de services de ses partenaires. Elle agit et oriente les projets en fonction de la compétence, du savoir faire et des spécialités métiers de ses partenaires et surtout en fonction du budget et des choix stratégiques de ses clients.
Elle peut a tout moment et sans préavis mettre fin a une collaboration avec un de ses partenaires si elle juge que les prestations et les relations professionnelles avec le client ne sont pas conformes a ses attentes et ses choix.
3 – Signature du contrat partenaire :
Apres avoir fait le choix du partenaire pour la réalisation et pour son client et suite à la signature du bon de réservation par le client, le partenaire choisi s’engage à envoyer le contrat définitif au client en double exemplaire sous 72 heures maximum pour validation définitive de la commande et de la mise en travaux. L’acompte versé à la signature du bon de réservation engage le client de façon définitive pour la réalisation du projet et l’envoi du contrat partenaire.
IL ne pourra être restitué en cas d’annulation de la réservation.
4 - Commande et prix :
Le Client signataire doit être pleinement habilité à utiliser un chèque bancaire ou un mandat fournie pour le paiement de sa réservation et capable de couvrir l’achat des services proposé par la coopérative du web et son partenaire. Le client accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de réservation en signant le document de réservation. Au préalable, le Client aura pris soin de vérifier et de modifier, le cas échéant, le contenu des services commandés.
Le prix hors taxes de la prestation globale est indiqué sur le bon de réservation.
Le prix de la prestation de l’hébergement annuel est indiqué sur le bon de réservation
Le prix des mises à jour est indiqué sur le bon de réservation en fonction de la tâche à accomplir.
Le prix et la prestation du referencement est fonction du travail et du service commandé par le client. Il est indiqué en sus si une action spécifique est demandée par le client. La soumission de mise en ligne et le referencement naturel de première mise en ligne est comprise dans la prestation globale pou un referencement naturel.
Dans l'hypothèse où un service commandé serait irréalisable, la coopérative du web s'engage à en informer le client par e-mail ou courrier et le cas échéant du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.
Dans le cas contraire et en cas de non possibilité de réalisation du projet, la coopérative remboursera dans son intégralité le client.
Les travaux demandé doivent être conforme au dossier créa et au bon de réservation de la ccopérative du web. En cas de litige ils sont les seuls documents pour faire valoir la bonne interprétation des travaux.
Ils sont validés par le client, le consultant et le partenaire par la signature du client et du consultant de la coopérative du web. Tout incident de paiement d’une commande de travaux entraînera la résiliation du compte Client. La coopérative du web se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client n'ayant pas respecté les présentes Conditions Générales de Réservation.
5 - Conditions de paiement pour une réservation :
La relation commerciale la gestion et la mise en relation du projet sont payables à la réservation comme cité ci dessous. Le premier règlement ne pourra être effectué par le client que par chèque bancaire avec les modalités suivantes :
Un acompte de 30% vous sera demandé lors de la commande. Cet acompte est non remboursable et entraîne le règlement total de la commande sauf acceptation formelle et écrite de la coopérative du web. Il correspond à 30% la valeur globale TTC de la prestation globale à l’ordre du partenaire choisi par la ccopérative du web.
La signature des procès verbaux de validation et de conformité entraîne le paiement des échéances suivantes pour l’avancement des travaux du site internet. Toute échéances non honorées entraînera un arrêt complet des services et travaux commandés.
50 % TTC du coût global à la validation de la charte graphique plus PV de conformité
20 % TTC du coût global à la livraison avant soumission et mise en ligne du site plus PV de conformité
Possibilité de régler en 2 fois 50% TTC à la réservation du site et 50% TTC à la livraison pour les devis inférieurs a 5000 € TTC.
Règlement en 2 fois pour les règlement inférieur ou égal à 1500 €.
TVA 19,60 %
Pour les sites financés l’acompte est de 30 % de la charte graphique + TVA+ un RIB et une autorisation de prélèvement signée à la réservation avec signature du contrat du prestataire choisi par la coopérative du web. Le client sera débité de son chèque d’acompte au moment de la mise en relation. L'ordre de paiement ne pourra être annulé. Le paiement par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.
Le bon de réservation et la signature du contrat engage de manière définitive le client.
Pour les professionnels uniquement.
6 - Livraison :
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la Commande. Le délai de livraison minimum est de 1 mois (ouvré) à compter de la commande du produit, sauf en cas de force majeure. La prestation de la coopérative est considérée comme effective dès que le contrat du partenaire choisi est signé. La coopérative devra s’engager pour le suivi client jusqu’a la signature du procès verbal de livraison. Elle reste néanmoins a son service pour le suivi et d’éventuels travaux par la suite....
7 - Garantie et suivie du client :
Tous les partenaires de la coopérative du web bénéficient de la clause "Client au centre" pendant toute la durée de notre collaboration. Le client dispose du droit de regard et de satisfaction sur le produit et la prestation commandé.
Aucunes obligation de résultats ne peut être garantie pour le referencement d’un site, le positionnement et l’interprétation des différents moteurs de recherches. Les partenaires s’engagent à suivre le client pour les mises à jour et modification à apporter sur leur site.
L’hébergement est fonction du choix du partenaire. Il est garanti par le partenaire de la coopérative du web. Il n’engage pas la coopérative du web sur les tarifs et les conditions contractuelles évolutives.
Cependant en cas de dissolution de société d’un de ses partenaires, la coopérative du web s’engage pour trouver un autre prestataire au client dans les meilleurs délais, et prendra en charge pour la période l’hébergement pour la partie vacante.
Les prix d’hébergement d’un site sont garanties 1 an.
8 - Réclamations et informations :
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de mise en relation par correspondance mises en place par La coopérative du web, le Client devra s’adresser au service client du partenaire par courrier électronique depuis le formulaire de contact, en rappelant le cas échéant son numéro de commande.
La coopérative pourra également transmettre les messages.
9 - Informations personnelles :
La coopérative du web s’engage à ne pas diffuser les informations confidentielles communiquées par les Clients . Nos services les utiliseront dans le cadre du traitement des commandes et de la communication avec les partenaires uniquement.
La coopérative du web conservera les adresse pour les actions de parrainage pour le suivie et la rétribution financière pour ses parrains.
Le client restera seul propriétaire de son site web après paiement global de ses échéances.
Le client est seul responsable du contenu et de l’utilisation de son site web.
10 - Litige :
Les présentes Conditions Générales de mise en relation et de réservation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à La coopérative du web pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux Français seront seuls compétents.
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